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L’adresse de notre site est : https://gustoecucina.fr.
Commentaires
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Médias
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Où vos données sont envoyées
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Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente – Prestation Traiteur (Hors service)
1. Prise de commande et règlement
La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et du règlement d’un acompte de 30% du montant total. Le solde de la prestation (70%) doit être réglé par virement bancaire au plus tard 15 jours avant la date de l’événement. Pour toute commande passée à moins de 15 jours de la date prévue, la totalité du règlement est exigée dès la signature.
2. Montant minimum de facturation et modifications
Le montant figurant sur le devis accepté constitue un engagement ferme sur un montant minimum de facturation
- Baisse de commande : Toute réduction des quantités ou du nombre de convives après signature ne donnera lieu à aucune diminution du prix total initialement convenu.
- Augmentation de commande : Toute demande d’augmentation (convives ou pièces) doit être formulée au moins 15 jours avant la prestation. Elle fera l’objet d’un devis complémentaire basé sur les tarifs en vigueur.
3. Annulation de la commande
En cas d’annulation totale par le client, les frais suivants seront retenus :
- Dès la signature du devis : 5% du montant total est facturé.
- Plus de 15 jours avant la prestation : 30% du montant total (conservation de l’acompte).
- Entre 14 et 7 jours avant : 40% du montant total est facturé.
- Moins de 4 jours avant : 100% du montant total est facturé et dû.
Les remboursements partiels éventuels seront effectués par virement dans un délai de 15 jours.
4. Force Majeure
Le traiteur se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure (incendie, incapacité technique majeure, etc.). Dans cette éventualité, l’intégralité des sommes versées sera restituée au client, sans que celui-ci ne puisse prétendre à des indemnités supplémentaires.
5. Hygiène et Responsabilité
Le transfert de responsabilité s’effectue au moment de la livraison ou du retrait des marchandises. Le client est seul responsable du respect de la chaîne du froid (conservation impérative entre 0°C et +4°C). Les produits sont destinés à être consommés le jour même de la prestation. Le traiteur décline toute responsabilité en cas de consommation différée ou de non-respect des consignes de conservation.
